Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du travail des employés des chemins de fer des grands réseaux (...) (décret Peyral), 15 février 1926 portant réglementation du travail des grands ateliers (1er décret de Monzie)
Date du document
1926
Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du travail des employés des chemins de fer des grands réseaux (...) (décret Peyral), 15 février 1926 portant réglementation du travail des grands ateliers (1er décret de Monzie)